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5 034 résultats pour « Leron-Mamoudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501719_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403588_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301638_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A M'Fwamba C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303274_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400187_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402049_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501144_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté Me Lebon-Mamoudy, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401289_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402150_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401061_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301216_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la commune de Matoury la somme de 500 euros au titre de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200019_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Matoury a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201216_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La commune de Matoury n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402744_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Masmoudi demande au tribunal l’annulation de la décision du 6 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100631_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Une mise en demeure de produire a été adressée le 5 octobre 2022 à la commune de Matoury qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500423_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302922_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403465_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207026_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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