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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501719_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par
Chambre 1
DTA_2403588_20250826
26 août 2025
C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301638_20230303
3 mars 2023
A M'Fwamba C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Reconduites à la frontière
DTA_2303274_20231120
20 novembre 2023
C B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2400187_20240205
5 février 2024
C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Chambre 3
DTA_2402049_20241114
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2501144_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
2ème Chambre
DTA_2314459_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté Me Lebon-Mamoudy, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.
Chambre 2
DTA_2401289_20250505
5 mai 2025
A D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de faire droit
DTA_2402150_20240806
6 août 2024
B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète
DTA_2401061_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301216_20241128
28 novembre 2024
la commune de Matoury la somme de 500 euros au titre de l'articles L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2200019_20240201
1 février 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Matoury a rejeté sa demande. 2.
DTA_2201216_20230216
16 février 2023
La commune de Matoury n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402744_20260130
30 janvier 2026
Masmoudi demande au tribunal l’annulation de la décision du 6 septembre 2023.
DTA_2100631_20230413
13 avril 2023
Une mise en demeure de produire a été adressée le 5 octobre 2022 à la commune de Matoury qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2500423_20250220
20 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2302922_20231020
20 octobre 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
ORTA_2403465_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207026_20221214
14 décembre 2022
Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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