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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513988_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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TA

4ème Chambre

DTA_2201769_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alphalu 06, représentée par Me Dersy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer l'a mise en demeure de procéder au retrait du pont de levage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208683_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B D et Mme C A et leur fils mineur E D, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2002393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La demande de l'expert tend à ce que la mission d'expertise soit étendue aux sociétés CCMG, Acte Iard en qualité d'assureur de la société CCMG, Futura Play dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101060_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société SAGEXT, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203783_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203784_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203786_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société SAGEXT, la société HÔTELIERE TAUZIA SAINT JEAN et la société PALUDEXT, représentées par Me Achou-Lepage

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507429_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101284_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

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TA

2ème Chambre

DTA_2203889_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Piovano Levage est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505323_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403747_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de procéder au retrait de la mention " suspendu

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108924_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard Robert, demande

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TA

9ème Chambre

DTA_2411571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301426_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite en date du 3 mars 2023 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de prononcer l'annulation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301716_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Lesage, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303279_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le ministre de l'intérieur sur sa demande du 21 décembre 2022 tendant à l'annulation

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