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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100423_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, la SCI Polina, agissant par son gérant en exercice et représentée par la SCP d'avocats Bedel - de Buzareingues - Boillot
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société à responsabilité limitée Cities et la société civile immobilière Boloco, dont M. A et Mme B sont associés, ont fait, par ailleurs, l'objet d'une vérification de comptabilité. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005577_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu par voie de conséquence d'écarter le moyen tiré par la voie de l'exception de l'illégalité de l'avis conforme du préfet de l'Hérault. 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202072_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106055_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2423527_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., étudiante en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles au lycée André Boulloche à Livry-Gargan au cours de l’année 2024-2025, a sollicité l’octroi
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305493_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que la surface retenue pour déterminée sa base imposable à la taxe sur la création de bureaux est erronée dès lors qu’elle devrait être fixée à 1 025 m² au lieu de 1 442 m².
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la SAS Hectare, représentée par la SCP Bedel De Buzareingues - Boilot, conclut à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dimytri et Raynald Caillou, représentés par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Salernes a refusé de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102336_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Ribaute-les-Tavernes a refusé de lui délivrer un permis de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il y a lieu de lui enjoindre d’y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103093_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lieu, en l'état de l'instruction de prononcer sa mise hors de cause.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001990_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même jugement. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le maire de Gassin lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’une villa d’habitation avec portail et clôture sur un terrain cadastré A n°5122 situé lieudit Lou Bouaou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109094_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503467_20250211
11 février 2025
11 février 2025
/ Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave pour l'ordre public, l'avis de l'office, s'il est favorable à l'entrée en France de l'intéressé au titre de l'asile, lie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205612_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2021, 24 octobre 2022, non communiqué, 17 mai 2023 et 28 juillet 2023, la société Bruno Scherer Entreprise, représentée par Me Rumeau et par la SCP Boulloche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100223_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 6. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M.
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