Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2407727_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303478_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que le recours est irrecevable, faute de moyen et d'argumentation juridique, et que la décision attaquée est légale, ne révélant aucun harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400406_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 15 et 16 mars 2026, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402087_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui communiquer les rapports d’inspection du refuge pour animaux situé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202349_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 16 mai 2023, l'EHPAD Lou Redoundel, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203919_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201191_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105956_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association des habitants de Tema'e Moorea et à la Polynésie française.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon et au lycée Edgar Faure de Morteau. Fait à Besançon, le 28 août 2025. La juge des référés, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Moorea-Maiao).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203163_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté urbaine Le Creusot-Monceau-les-Mines de sa requête.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500309_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
alors que les travaux ont été réalisés à Haumi PK 12,443 c/mer 98728 Afareaitu Moorea ; - les éléments concernés par le constat sont présents sur les lieux à Haumi depuis plus de quarante ans et il n
Source officielle8ème chambre
DTA_2103971_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier du 26 janvier 2021, reçu le jour même, l'intéressé a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la restitution en cellule de l'ensemble ces biens, à l'exception des deux morceaux de
Source officielle2ème chambre
DTA_2502248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600431_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601847_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2402746_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205447_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société Villa-Monceau a produit ses observations par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023.
Source officiellePage 8 sur 58