Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301431_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (SAS) société Auvergne maçonnerie générale a pour objet social la réalisation de travaux de maçonnerie, de terrassement, d’installation de
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand, - et les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes Moselle-et-Madon. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
février 2026 sous le n° 2600610, la SCI Los Bellos, représentée par Me Le Meignen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Un groupement solidaire, composé de la SARL SNT Petroni et de la SAS Société Corse Travaux, a été déclaré attributaire du lot n° 1, terrassement, viabilisation, maçonnerie, voirie.
Source officielleChambre 1
DTA_2103784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la société Manson Aménagement, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200463_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SCCV Café Marron demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500532_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 3 : La communauté de communes de Moselle et Madon versera à Mme A la somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102902_20240202
2 février 2024
2 février 2024
un manoir et un parc boisé de 4,5 hectares environ ainsi que deux garages édifiés sur la parcelle cadastrée section ZH n° 174.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104693_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - les faits consignés dans le procès-verbal du 3 août 2021, relativement au stationnement sans droit ni titre du bateau à la devise "Manon " immatriculé " NA 001593F" au point kilométrique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112298_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 aout et le 4 novembre 2022, les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir, représentées par Me Cohen, doivent être regardées comme ayant entendu conclure au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301648_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à la charge du centre hospitalier de Mâcon les entiers dépens de l'instance ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
charge de la commune de Charnay-lès-Mâcon une somme de 2 000 euros à verser à chacun d’eux au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100733_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, la SAS Italia carrelage maçonnerie et M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2306019_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Manon Ballanger pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
à durée indéterminée signé avec la société Constructeurs Maçonnerie située à Douvaine (Haute-Savoie).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., Phidthong Manne, Catherine Injey, Virgine Ponce de Leon et l’association résidents du camping Sourire de la Madone, représentés par Me Michelis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300867_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des collèges Petit-Manoir et Place d'Armes.
Source officiellePage 8 sur 358