Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303069_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il justifie également d'une proposition de contrat à durée indéterminée, datée du 7 octobre 2023, de la société MH Bati pour un poste de maçon qualifié.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par le présent Tribunal le 25 mars 2011 qui concernait la parcelle située en face de l'autre côté de l'impasse, la surface en litige n'a jamais présenté une configuration de dunes de sable et a été maçonnée
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205976_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La valeur vénale d'un immeuble peut également être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimé par comparaison avec celle qui ressort de transactions récentes relatives à des terrains à bâtir
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Agglomération (MBA) à lui verser une somme de 63 238,06 euros TTC au titre du solde du marché ayant pour objet la conception et la réalisation d'un bâtiment rétractable au sein du pôle aquatique de Macon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003827_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ban, - les conclusions de Mme Emilie Akoun, rapporteure publique ; - les observations de Me Magnon, représentant la commune de de Villette-de-Vienne et de Me Fiat, substituant Me Soy, représentant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de permis de construire est insuffisant en ce que la notice est erronée car décrivant les maisons à l'est du terrain d'assiette comme de niveau R+2, d'une hauteur équivalente à celle des immeubles à bâtir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415669_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de travail et d'une situation professionnelle pérenne, il ne produit que quatre bulletins de salaire pour 2019, douze bulletins de salaire pour 2020 et un bulletin de salaire pour 2021 en qualité de maçon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002709_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
titre des frais de procédure afférents à cet immeuble, la déductibilité d'une facture émise par la SCP Cohen Tomas Trullu pour la " signification d'actes de procédure " et d'une facture émise par Me Bardi
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, la SARL Bati Rénovation Enduit (BRE), représentée par Me Liauzun, demande au tribunal : 1°) de rejeter toutes les demandes dirigées contre elle ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20230213
13 février 2023
13 février 2023
justice administrative, à produire, respectivement, une copie de l'avis du SIAPIA en date du 25 mars 2021, et tous éléments permettant de justifier, d'une part, de l'implantation exacte sur la partie à bâtir
Source officielle2ème chambre
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
M. et Mme E ont acquis, par acte notarié du 14 mai 2004, auprès de Mme B ce terrain à bâtir, d'une surface de 2 025 m², pour un prix de 229 500 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001258_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles font valoir que : - dès lors que la société ECB a sous-traité intégralement les travaux de " fondations-gros-œuvre maçonnerie " à la société ECR, elle est certes responsable vis-à-vis du maître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, aux termes du point 6 de l'article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Clôtures : Les clôtures sur rues doivent être soit en maçonnerie d'aspect pierre de taille
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025 pour la société Eurotech Est, représentée par Me Barbier, n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
. / • Les murs en pierres apparentes ou enduits d'aspect traditionnel, maçonnés toute hauteur avec couronnement pentu, sont autorisés s'ils s'inscrivent dans un contexte où ce type de mur est constitutif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
permis de construire, qui indique que dans un objectif d’intégration la construction sera dotée de toits terrasses, pour certains végétalisés, une partie des murs de façade sera recouverte de pierre à bâtir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et est incomplet au regard du 2° de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué est illégal faute d'avoir été précédé d'une déclaration préalable de division foncière en vue de bâtir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
accordé soit assorti d'une prescription imposant au pétitionnaire d'" améliorer l'aspect du bâtiment en recouvrant le bandeau blanc devant la piscine par de la pierre pays et de remplacer le garde-corps maçonné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
accordé soit assorti d'une prescription imposant au pétitionnaire d'" améliorer l'aspect du bâtiment en recouvrant le bandeau blanc devant la piscine par de la pierre pays et de remplacer le garde-corps maçonné
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
litige prévoit la suppression, côté cour, entre les files 9 et 10, d'une façade en verre blanc sans vues, située en limite séparative avec la parcelle voisine BI59, et son remplacement par une façade maçonnée
Source officiellePage 8 sur 9