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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401180_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401181_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 2
DTA_2206486_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête le 6 octobre 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Marcel demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402365_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d’expertise relative à sa prise en charge par le Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Jean Marcel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304408_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304410_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
A B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2114910_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512486_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203190_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304412_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, à titre principal, au département de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que : - le maire de Martel a dépassé le délai d'un mois ; - si une aide financière lui était accordée, il serait en mesure de rénover l'ensemble de la toiture sur les trois façades de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401179_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304595_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204473_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mancel de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206964_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602987_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511380_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... représentés par Me Marcel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., au demeurant admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle, demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102603_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une décision du 25 juin 2021, la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été rejetée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
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