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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2304576_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au sein de l'association Massilia Baraqa, fondée le 19 septembre 2015, qui a pour objet d'apporter une aide aux personnes sans-abri et sans domicile fixe de Marseille à partir d'un point fixe ou en maraude
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Marraud des Grottes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 de la présidente de la communauté de communes Haut-Jura
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
aux VTC-Limousines, l'augmentation de la circulation aurait un caractère très mesuré, d'abord compte tenu du faible nombre de VTC-Limousines et ensuite puisqu'ils n'ont pas le droit d'effectuer des maraudes
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2406370_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il ne dispose plus de liens avec ses parents, qu’il est célibataire sans enfant, et que ses attaches se limitent aux équipes de maraudes et aux associations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302078_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il est à noter que, dans ce cadre, la famille n'a pas été aperçue en rue alors que la maraude du Samu social est renforcée. Il est également à noter que Mme C est en couple avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402900_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle a contacté à plusieurs reprises le 115, parfois avec l'aide de bénévoles intervenant dans le cadre de maraudes, pour obtenir un hébergement sans qu'il soit fait droit à ses demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il résulte en effet de l’instruction et notamment de l’attestation du SIAO versée en défense que la famille est connue du SIAO et a fait l’objet de signalement de la part de maraudes bénévoles.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504349_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Si le requérant fait valoir qu'il est investi au sein du club de football de Marmande, cette seule circonstance n'est pas suffisante pour établir une insertion significative dans la société française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202133_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
est spécialisée dans le rachat de bijoux et de métaux précieux auprès des particuliers, elle dispose de 119 établissements en France et possède notamment une agence située 5, boulevard Gambetta à Marmande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303120_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
requérante est bénévole au sein de la fédération des Bouches-du-Rhône du Secours populaire français depuis 2019 (participation aux initiatives de l'antenne du centre-ville de Marseille : distributions, maraudes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400323_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sa participation pendant quatre ans en qualité de bénévole aux activités de l'association " Solidarité enfants du monde " et à une semaine de maraude à Paris avec la paroisse Notre-Dame-du-Folgoët, justifiées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401226_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Bordeaux soutient qu’il a aménagé la salle municipale Gouffrand aux fins d’accueillir les personnes vulnérables et en situation de détresse qui lui ont été signalées par le SAMU social ou par des maraudes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
périmètre de protection de captage, que les eaux s'infiltrant sur la carrière de Montréal n'ont aucune relation avec les captages d'alimentation en eau potable du secteur, mais que le ruisseau de Marmeaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301103_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C, sous-préfet de Marmande-Nérac, qui a reçu délégation du préfet du Lot-et-Garonne, par arrêté en date du 13 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200318_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A B a été recrutée par contrat à durée indéterminée le 9 octobre 2000, modifié le 5 mai 2008, par le centre communal d'action sociale de la commune de Marmande sur un poste d'assistante maternelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
-19, notamment au sein de l'Armée du Salut, de la Banque alimentaire du Nord, des Restaurants du Cœur, et de l'association " Le Monde des Possibles " pour laquelle il participe régulièrement à des maraudes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501094_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
L'arrêté n'a, enfin, ni pour objet, ni pour effet, de faire obstacle à l'intervention des maraudes venant au soutien des personnes démunies, pas davantage, eu égard à ses termes, qu'à la pratique par les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300657_20250227
27 février 2025
27 février 2025
être sérieusement contredite s'inscrire localement, au-delà d'un simple accès aux soins, dans une démarche d'accompagnement global des populations en situation précaire et organiser notamment des maraudes
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B n'a aucunement déclaré une adresse à Marmande. Dès lors, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302050_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 5 février 2015, ils ont acquis ensemble, pour un tiers par M. et Mme B, et pour deux tiers par la SCI, un immeuble situé 2 bis chemin de Ronde de Caillou à Marmande.
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