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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205568_20230320
20 mars 2023
A B, représenté par Me Mas-Blanchot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602912_20260507
7 mai 2026
Il s’agit des mas : / Mas d’en Janeil / Parcelles AB 54, 57, 58, 62, 63, 64 (…) ». 5.
1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301175_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, complétée par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2202801_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril et 20 mai 2022 et le 5 janvier 2023, la société Fermière des Trois Mas, représentée par Me Coste, demande au tribunal
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2605168_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207446_20230823
23 août 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2023 et le 11 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, la société René-Pierre A Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.
7ème Chambre
DTA_2013052_20240411
11 avril 2024
au service de l'accident du 4 mars 2020 et des arrêts maladie du 6 mars au 31 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier du Mans de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter
5ème Chambre
DTA_2402420_20260217
17 février 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il s’est introduit et maintenu à l'aide de manœuvres au sens des dispositions précitées de l’article 38 de la loi du 5 mars 2007.
2ème chambre
DTA_2302273_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310307_20230516
16 mai 2023
B fait valoir que la sanction infligée fait obstacle à ce qu'il se présente à un concours dont les épreuves ont eu lieu le 31 mars 2023 pour la première session et le 11 mai 2023 pour la seconde, et
ORTA_2322399_20231004
4 octobre 2023
et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation en prenant en compte ses perspectives de logement au Mans ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une autorisation provisoire
DTA_2005105_20231031
31 octobre 2023
, 50 % pour les mois d'avril, mai et octobre, 40 % pour les mois de juin et septembre, et 20 % pour le mois de juillet). 9.
DTA_2312150_20260505
5 mai 2026
Par une ordonnance du 12 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée le 30 mars 2026. II.
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
Par trois mémoires, respectivement enregistrés le 19 septembre 2019 et les 4 mai et 7 décembre 2020, le centre hospitalier du Mans, représenté en dernier lieu par Me Meunier, demande au tribunal, dans
9ème chambre
DTA_2200489_20240611
11 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier, 10 mars, 7 avril et 21 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Maisse, représentée par Me Destarac, conclut
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215727_20240507
7 mai 2024
la commune du Mans à leur verser la somme de 5 965,50 euros en réparation du préjudice subi par leur fille B ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Mans la somme de 2 500 euros au titre de l'article
1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
Il ressort, en tout état de cause, du plan de masse du dossier de demande de permis de construire modificatif que leur propriété y est matérialisée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402753_20240725
25 juillet 2024
C D et la SCI Lelila, représentés par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC00613823D0004 du 16 mai 2023, le permis de construire modificatif n°PC0061382D0004M01
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