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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2101283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
le 3 mai 2021 et le 7 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Ramonchamp à lui verser la somme totale de 24 490,28 euros au titre du solde
Source officielle8ème chambre
DTA_1906725_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_1806723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 août 2018, sous le numéro 1806723, la société Engie Energie Services, représentée par le cabinet Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2200028_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
les documents sollicités ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2108236, les sociétés susmentionnées demandent au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du président
Source officielleChambre 1
DTA_2203038_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 9 août 1997, est entrée en France le 12 novembre 2019 sous couvert d'un visa D portant la mention " étudiant ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2203762_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
./ Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 sous le n° 2109795 et deux mémoires, enregistré le 18 janvier 2023 et le 21 juin 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109795_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
./ Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021 sous le n° 2109795 et deux mémoires, enregistré le 18 janvier 2023 et le 21 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
S'agissant du sous-poste " frais de maîtrise d'œuvre " : 29.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste
Source officielle8ème chambre
DTA_1902822_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. / Le pouvoir adjudicateur dispose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401255_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
astreinte de cent euros par jour de retard passé ce délai, et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et sous astreinte de cinquante euros par jour de retard passé ce
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ingénierie, représentées par Me Weyer, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) à leur verser une somme globale de 362 285, 91 euros TTC, au titre du solde
Source officielle8ème chambre
DTA_1806433_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
somme de 272 942, 42 euros TTC assortie des intérêts de retard déjà acquittés par la société TPES au taux appliqué par la BCE assorti de 10 points dans un délai de trente jours à compter de sa décision, sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2500055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
arrêt du 13 novembre 2024, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Toulon, les requêtes de la société Fioul 83 enregistrée le 1er août 2023, sous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308987_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officielle8ème chambre
DTA_2004639_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et
Source officielle8ème chambre
DTA_2008910_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et
Source officielle8ème chambre
DTA_2007310_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020 sous le n° 2004639, la société Technys, agissant en qualité de mandataire solidaire d'un groupement conjoint composé avec les sociétés Filao Aménagement et
Source officielle3ème chambre
DTA_2501071_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2025, le 12 septembre 2025 et le 24 septembre 2025 sous le n° 2501071, Mme E...
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