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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201594_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, l'association aide aux mères, aux familles et aux personnes à domicile (A.M.F.P.A.D), représentée par Me Mayol, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303174_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Mail
Source officielle1ère chambre
DTA_2400535_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Or, il ressort des termes de la délibération attaquée que le conseil municipal de la commune de Bucey-lès-Gy n’a été informé que de trois candidatures, dont une seule apparaissait déjà dans le mail de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310274_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le 18 mars 2023, elle a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre 1
DTA_2003339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215909_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213371_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105616_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette propriété dispose de deux accès à la voie publique, l'un par la route de Beauvais et l'autre par l'allée du Mail.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F I et Mme C A, représentés par Me Maylie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme H sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301457_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A entend saisir le tribunal d'un recours contre la tenue du conseil municipal de la commune de Marle du 15 avril 2023, lors de laquelle il a été procédé à l'examen du budget de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304270_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A porte plainte pour obstruction et peut-être usurpation d'identité contre un agent de Total Energies Sénégal et demande que son contrat de travail lui soit envoyé par e-mail
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305238_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C A B produit devant le tribunal des mails adressés au PCR Patrimoine Gironde et au conciliateur relatifs à un avis de mise en recouvrement d'un montant de 6 000 euros émis le 31 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306117_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A se borne à indiquer qu'il a déposé par mail à la préfecture du Nord une première demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale ", qu'il a effectué plusieurs relances par mail et qu'à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101278_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a rédigé, en sa qualité de chef de service des urgences, un mail à l'attention de M. I C, directeur du CHAR, dans lequel il était fait grief à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002887_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Clinique Maylis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301761_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A la teneur du mail qu'il a adressé le 22 septembre 2022 à la directrice générale des services de la collectivité, lequel revêt un caractère diffamatoire et accusateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003849_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officiellePage 8 sur 308
MOUBECHE, Maylie
11/05/2026
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MAYLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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FOLLIN, Maylie
17/04/2026
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LES MAYLIES
16/04/2026
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