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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2503242_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
PERFETTINI La greffière, Signé M.SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506464_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602978_20260205
5 février 2026
5 février 2026
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517800_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité congolaise et appartenant à la communauté mbala, vivant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305628_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mme C ressortissante camerounaise née en 1991 à Mbang, dit être entrée en France en 2017 et soutient y résider continuellement depuis 7 ans.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611785_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
MARTIN-GENIERLa greffière, signé SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8ème chambre
DTA_2208914_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La requérante joint à ses écritures un jugement supplétif d'acte de naissance portant le numéro 1360, rendu le 8 août 2011 par le tribunal de première instance d'Abong-Mbang, reconnaissant la naissance
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305283_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dégradants en raison d'une faute professionnelle qui a été imputée à tort à sa mère tenue responsable d'une fraude alors qu'elle était cheffe de service adjointe au service de l'immigration de la commune de Mbanza
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202375_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, ressortissant angolais né le 9 avril 1967 à Mbanza Kongo (Angola), est entré régulièrement en France le 3 avril 2021 au titre du regroupement familial, du fait de son mariage avec Mme D.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400311_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C, ressortissant angolais né le 25 décembre 1982 à Mbanza Congo, demande l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413326_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Mbang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident délivrée sur le fondement du statut de réfugié valable
Source officielle9ème chambre
DTA_2311729_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
première union dont le père est décédé, âgées de plus de dix-neuf ans à la date de leurs demandes de visas, et de vingt-deux et vingt-trois ans à la date de la décision attaquée, puis Ramatoulaye B et Mbare
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600280_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., ressortissant angolais né le 30 novembre 1965 à Mbanza (Angola), déclare être entré en France le 7 septembre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2427436_20250211
11 février 2025
11 février 2025
HNATKIWLa greffière, Signé M.SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433669_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611831_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 avril 2026, en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613985_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 7 mai 2026 à 17h00 en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503416_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
SOPPI MBALLA.
Source officiellePage 8 sur 9
BEKONO MBARGA, Sandrine
07/07/2026
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MBARGA, Savannah
07/07/2026
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MBARGA, Yanick
07/07/2026
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MBARGA ADZEDZA, Henri, Yan
02/06/2026
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Bilongo Mbarga, François ervé
17/04/2026
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