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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204828_20230127
27 janvier 2023
B A saisit le tribunal au fin de bénéficier, en tant que fils de feu Mohamed A, du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives
ORTA_2203668_20220910
10 septembre 2022
B A, suite à une demande adressée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, saisit le tribunal aux fins de bénéficier, en tant de fils de feu Mohamed A, ancien harki, du dispositif
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207355_20220817
17 août 2022
Les requêtes n° 2207355, 2207356 et 2207359 ont été présentées par les mêmes requérants et ont trait à la même situation relative à Zaid Mohamed, Sajit et Sanaa, enfants de M. et Mme C.
DTA_2207356_20220817
DTA_2207359_20220817
10ème chambre
DTA_2201146_20220926
26 septembre 2022
D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, ainsi que M.
2ème Chambre
DTA_2300327_20241107
7 novembre 2024
Salem ", l'entreprise " Abdelhadi Mohamed El Byyoumi Mustafa " et l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia Hatem ". 5.
6ème Chambre
DTA_2411551_20251204
4 décembre 2025
La mesure d’éloignement concernant Mme B..., prise dans ces conditions, porte atteinte à l’intérêt de l’enfant Mohamed Mansour Diaby, le privant de voir sa demande d’asile examinée.
Reconduite à la frontière
DTA_2507253_20251024
24 octobre 2025
Mohammad Tofazzul a fait l’objet le 25 janvier 2024 d’une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
ELOIGNEMENT
DTA_2206492_20220919
19 septembre 2022
Notamment, la préfète de l'Ain, après visa d'un acte établi par les autorités algériennes reconnaissant l'intéressé se disant Mohamad B sous l'identité de Omar E né en Algérie et de nationalité algérienne
3ème chambre
DTA_2108990_20230123
23 janvier 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande de remise gracieuse : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401045_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M B A représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204038_20221012
12 octobre 2022
A, se disant Mohammed B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410945_20240724
24 juillet 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant de délivrer à Mohamed
ORTA_2508032_20250522
22 mai 2025
suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Arafat Abshir Mohamed
JUGE UNIQUE 1
DTA_2200859_20231127
27 novembre 2023
F A ou Mohammed Hammouni. Par courrier du 2 décembre 2021, le centre d'archives a répondu qu'il ne détenait pas les informations demandées.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2309427_20250725
25 juillet 2025
Assane, Ousseynou, Moustapha, Mohamed et Moussa D..., représentés par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu
DTA_2203598_20221128
28 novembre 2022
manifestement mal fondé le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Mme A B, à Hadiara B, à Mohamed
8ème chambre
DTA_2209650_20230428
28 avril 2023
C E et Mme B D A, agissant en leur nom et au nom de l'enfant Mohamed Ismail Aboudallah, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle la
DTA_2304224_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant russe né en 2004, déclare être entré en France le 23 août 2018.
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