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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402814_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2527765_20251006
6 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500227_20250131
31 janvier 2025
public qu'est susceptible de causer " la parade des bouffons ", que la menace terroriste au niveau local n'est pas démontrée, que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'arrêté en litige, Catherine Meurice
Reconduites à la frontière
DTA_2502977_20250630
30 juin 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503037_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
8ème chambre
DTA_2506908_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2520024_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
8ème chambre (J.U)
DTA_2304823_20240129
29 janvier 2024
A F, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 avril 2023 par lequel
DTA_2208532_20240105
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
10ème chambre
DTA_2212509_20221122
22 novembre 2022
B A représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat
6ème chambre
DTA_2217060_20231214
14 décembre 2023
C D, ressortissant égyptien représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210824_20220902
2 septembre 2022
D B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
10ème Chambre
DTA_2204257_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 3 mai 2022, Mme G D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars
DTA_2200604_20230407
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
9ème Chambre
DTA_2205748_20221227
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
1ère chambre
DTA_2205339_20240108
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence, lui a fait obligation de
8e Section - MESD
DTA_2325301_20231110
10 novembre 2023
une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 9 novembre 2023, Mme A C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou
11ème Chambre
DTA_2404886_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet
2e Section - 2e Chambre
DTA_2501172_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 28 février 2025, Mme A D, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1re Section - 3e Chambre
DTA_2423920_20250129
29 janvier 2025
C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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