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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402814_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527765_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Mériau une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

public qu'est susceptible de causer " la parade des bouffons ", que la menace terroriste au niveau local n'est pas démontrée, que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'arrêté en litige, Catherine Meurice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502977_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté en dernier lieu par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503037_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506908_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520024_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2304823_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A F, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208532_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212509_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat

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TA

6ème chambre

DTA_2217060_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C D, ressortissant égyptien représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210824_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

10ème Chambre

DTA_2204257_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars et le 3 mai 2022, Mme G D épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200604_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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TA

9ème Chambre

DTA_2205748_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

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TA

1ère chambre

DTA_2205339_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence, lui a fait obligation de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2325301_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 9 novembre 2023, Mme A C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2404886_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2501172_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 28 février 2025, Mme A D, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423920_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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