Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2023, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

B..., représentant le service départemental d’incendie et de secours de la Meuse. Considérant ce qui suit : M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier 2025 et 10 mars 2025, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

A sa sortie d’écrou, le préfet de la Meuse l’a placé en rétention administrative. Le 23 janvier 2026, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre 2024 et 10 mars 2025, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un courrier reçu par les services de la préfecture de la Meuse le 8 juin 2023, Mme B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Par un arrêté du 24 février 2023, la préfète de la Meuse a assigné M.

Mme B, fonctionnaire d'Etat, a intégré la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse en 2009 par la voie de conventions de mises à disposition.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

des occupants de l'aire d'accueil de grand passage située sur le territoire de la commune de Fains-Véel (Meuse). 2.

B A C, représenté par Me Elsaesser demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a refusé d'enregistrer sa demande d'admission au séjour ; 2°)

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son assignation à résidence dans le département de la Meuse

destination et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée d'un an.

destination et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée d'un an.

Il en est de même des documents comptables de la société Meule qui ne sont pas corroborés par des pièces justificatives suffisantes.

Il ressort des pièces du dossier d'une part, que le 19 juin 2023, le préfet de la Meuse a informé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, l'agence de l'eau Rhin-Meuse conclut au rejet de la requête.