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Mido, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Defaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2101448_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre, représentant la SCI Pietra Monetta. Considérant ce qui suit : 1.

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2006279_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A en qualité de moniteur de sport pénitentiaire doit être annulée.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510865_20250509

Administratif

9 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211554_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par suite, le dossier du Syndicat des moniteurs Guides de Pêche Français doit être transmis à cette juridiction.

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Chambre 1

DTA_2101299_20250422

Administratif

22 avril 2025

Panighel , rapporteur public, - et les observations de Me Deboissieu, représentant l'association Monev. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre

DTA_2105646_20250707

Administratif

7 juillet 2025

et a intégré, à compter de 2010, l'activité " financement des offres monétiques " et " Afone commerce ".

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4ème chambre

DTA_2100274_20230511

Administratif

11 mai 2023

l'article 31 du code général des impôts et par la doctrine administrative ; - il doit bénéficier de la déductibilité de la totalité des intérêts d'emprunt concernant le bien situé 1018 avenue Jean Monnet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305185_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204255_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme B A, née C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mosset à lui payer la somme

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7ème Chambre

DTA_2102452_20241129

Administratif

29 novembre 2024

B et de la SELARL CLDAA pour la commune des Mollettes. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203476_20240122

Administratif

22 janvier 2024

du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200043_20230120

Administratif

20 janvier 2023

En outre, ce même CCAP stipule à son article 1.2 que : " La maîtrise d'œuvre est assurée par l'équipe : / Monnet / Le Drian / SCPA Dervain - van The / Grontmij SB / CETE / ROOKE (). / Le mandataire de

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1ère Chambre

DTA_2100649_20221027

Administratif

27 octobre 2022

euros, dus à raison de retards dans le paiement des sommes principales se rapportant à onze factures qu'elle a présentées au paiement dans le cadre de l'exécution du marché de mise en place de bornes monétiques

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la communauté de communes de Moret

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

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4ème Chambre

DTA_2007513_20230511

Administratif

11 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera au syndicat des moniteurs de l'ESF de Tignes Val-Claret une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304030_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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