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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2206386_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

être faite par comparaison avec les locaux-types n° 35 du procès-verbal de la commune de Sélestat, n° 307 du procès-verbal de la commune de Carcassonne, n° 34 du procès-verbal de la commune de Mitry-Mory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115617_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, les sociétés Razel-Bec et Eiffage Génie Civil, représentées par la SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2516765_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lacaze ; - les observations de Me Moller, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2516767_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représentée par Me Moller, demandent au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500113_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B et A D demandent à ce qu'il soit procédé à une expertise relative aux désordres affectant l'installation photovoltaïque sise La Mole de Marèges sur la commune de Liginiac (19160) afin de constater et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409604_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... à Mitry-Mory et que leur enfant était scolarisé à une école à Mitry-Mory au titre de l’année 2023-2024. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la communauté de vie de Mme C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204705_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516801_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204637_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204640_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Mony, juge des référés ; - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311763_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Mitry-Mory, dans le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603393_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206171_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Egis Bâtiments Sud anciennement dénommée Iosis Sud Ouest, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307809_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Mitry-Mory (77290). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006691_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Brens a refusé de lui délivrer un permis de construire une piscine et un pool house sur un terrain sis 194 chemin Crous Del Mouly

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401204_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en vue de déterminer l'origine des désordres affectant son établissement sis au 85 bis rue du Général Leclerc à Mouy

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204747_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204649_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Haute Garonne a, par un courrier du 2 août 2022, informé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600579_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la commune de Lagarrigue, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105557_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D A C, représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Journal officiel
Créations

SINAVYIGEZE, Gray, Molly

SIREN 104628086Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MOLLY INVEST

SIREN 912794112Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Ventes et cessions

MVL, MOLLY-B

SIREN 106362874Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/08/2026

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Créations

FELTS, Molly, Nicole

SIREN 107581704Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/08/2026

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Radiations

MOLLY'S invest

SIREN 842947483Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/07/2026

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