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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2215543_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., professeure certifiée d’arts plastiques, a été affectée le 1er septembre 2007 au collège Jacques Monod à Laval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214857_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

consultation " le lot sera exploité à partir des centres opérationnels bus suivants : Trappes Les Bruyères, 9 avenue Jean-Pierre Timbaud/ Trappes La Rigole, 12 rue Denis Papin/ Plaisir, rue Jacques Monod

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1909252_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 3 446,89 euros en réparation des préjudices que lui a causé l'infection nosocomiale contractée lors de son passage au sein de l'hôpital Henri Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303659_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet le 5 avril 2017 à l'hôpital Henri-Mondor

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215823_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, les associations Médecins du monde et Utopia 56, représentées par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308907_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, l'association Fédération Française de Bridge, représentée par Me Monod, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505322_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... demande au tribunal de condamner l’hôpital Henri-Mondor à lui verser une somme d’argent au titre d’un préjudice subi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216675_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'un montant de 207 euros relatif à une consultation reçue à l'hôpital Henri Mondor le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516421_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur une page entière ainsi que sur leurs pages en ligne visibles par tous et les réseaux sociaux Facebook, Instagram pour le Monde et Facebook pour l’Express et à ses frais un communiqué rédigé comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506286_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Laboratoires Cinq Mondes aux fins de décharge.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2024881_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de travaux, auraient été, à la date de la décision en litige, achevés dans la mesure où les pièces du dossier mettent en évidence des façades à l'état brut de parpaing sans être revêtues de l'enduit mono

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113629_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Dakos, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de conseil et d'accompagnement dans le placement et la gestion d'assurances au profit du comité d'organisation de la coupe du monde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305718_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

conséquences financières irréversibles dans la mesure où sa trésorerie sera intégralement asséchée par le remboursement de la somme de 84 000 euros de subvention perçue au titre de l'aide aux cinémas du monde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225085_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris portant sur la somme de 236,44 euros à la suite de la prise en charge de son fils C B au sein du centre hospitalier Henri Mondor

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1806031_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B tendant à la condamnation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à l'hôpital Henri Mondor

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216057_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Me Michel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre mono-attributaire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306637_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B qui était affecté en dernier lieu au Lycée des métiers Théodore Monod situé à Noisy-Le-Sec dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 130) en qualité d'enseignant contractuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200195_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, l'association Evreux Nature Environnement, représentée par Me Monod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106528_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Monde de Cher Faljois est rejetée.

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TA

3ème chambre

DTA_2103924_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 14 février 2024, 29 février 2024 et 17 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pâtisserie et Cuisine du Monde

Source officielle

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