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Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300140_20240517

Administratif

17 mai 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207593_20250611

Administratif

11 juin 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Montagne présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a instauré un prélèvement maximum autorisé et fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne

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Chambre 1

DTA_2202200_20240430

Administratif

30 avril 2024

définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ".

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500198_20250214

Administratif

14 février 2025

A, représentant l'EARL A Truite Petite Montagne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501398_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la commune de Saint-Privat-la-Montagne déclare ne pas donner suite à la procédure en litige et engager une nouvelle procédure en vue de l'attribution du lot

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205418_20220912

Administratif

12 septembre 2022

requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Montagne

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302718_20230908

Administratif

8 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la Fédération française de la montagne et de l'escalade et du comité territorial de la FFME du Var est rejetée.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503526_20250821

Administratif

21 août 2025

B... domicilié 8 rue de la Montagne Chevilly à Catigny (60640) ; Mme AJ...

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1ère Chambre

DTA_2202115_20230927

Administratif

27 septembre 2023

représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le prélèvement maximal autorisé de la perdrix grise de montagne

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202762_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, l'institution des eaux de la Montagne Noire, représentée par son président conclut, à titre principal, au rejet de la demande, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203614_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Elle soutient qu'elle a droit à un point de charge supplémentaire dès lors qu'elle vit en zone rurale montagneuse. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2505123_20250605

Administratif

5 juin 2025

Le rapport de Mme le Montagner a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

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3ème Chambre

DTA_2205887_20260219

Administratif

19 février 2026

Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 septembre 2022 fixant les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises de Montagne

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300081_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Le même jour, il a été informé oralement, dans le cadre d'un entretien, qu'à compter du 9 janvier 2023, il serait muté d'office dans l'intérêt du service au poste de montagne de Valloire.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300838_20240104

Administratif

4 janvier 2024

C B, représentés par Me Hussard, demandent au tribunal de condamner le centre intercommunal d'action sociale de Thiers Dore et Montagne à leur verser la somme de 2 655,37 euros en réparation du préjudice

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406882_20250207

Administratif

7 février 2025

La société Montagne Matériaux, représentée par son président M.

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3ème chambre

DTA_2305371_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Le GIE Genius, qui compte parmi ses membres l'association " Les jardins de la Montagne Verte ", la SARL Prodea et la SARL Presta'terre, a pour mission d'insérer dans le monde du travail des personnes en

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2ème chambre

DTA_2201983_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 20 février 1974 portant délimitation de zones de montagne ; - le code de justice administrative.

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