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183 résultats pour « Morad Zouine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307361_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

G E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408290_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme E A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300644_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401794_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204472_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512909_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306509_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 5 octobre 2022

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502059_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

D..., représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304643_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C E, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103478_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402534_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501776_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 28 août 2025, Mme E, représentée par la SCP Couderc - Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509840_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 juin 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2510463_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506650_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504779_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505371_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier1969 à Sid Zouine (Maroc), déclare être entrée en France le 5 mars 2025, munie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208094_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

E A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident d'une durée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208093_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C née A, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107164_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2021 et le 11 avril 2023, Mme A B née B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, doit être regardée comme demandant

Source officielle

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