CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307361_20230911
11 septembre 2023
G E C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2023 par lesquelles
DTA_2408290_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme E A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300644_20230206
6 février 2023
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de
6ème chambre
DTA_2401794_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème chambre
DTA_2204472_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512909_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
5ème chambre
DTA_2306509_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Rhône a refusé d'abroger les décisions du 5 octobre 2022
7ème chambre
DTA_2502059_20260114
14 janvier 2026
D..., représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2304643_20230619
19 juin 2023
C E, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
DTA_2103478_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2402534_20240322
22 mars 2024
B D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles
1ère Chambre
DTA_2501776_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 28 août 2025, Mme E, représentée par la SCP Couderc - Zouine demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
2ème chambre
DTA_2509840_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : d’annuler les décisions du 24 juin 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui
DTA_2510463_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la préfète
DTA_2506650_20250916
A B représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2504779_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône lui
DTA_2505371_20260422
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier1969 à Sid Zouine (Maroc), déclare être entrée en France le 5 mars 2025, munie
DTA_2208094_20240402
2 avril 2024
E A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône a procédé au retrait de sa carte de résident d'une durée
DTA_2208093_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B C née A, représentée par Me Couderc (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet
DTA_2107164_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2021 et le 11 avril 2023, Mme A B née B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, doit être regardée comme demandant
Page 8 sur 10