C..., salarié de la société Siemens, a été victime d’un accident mortel de travail survenu le 28 novembre 2012, à la suite d’une chute alors qu’il se trouvait sur une passerelle métallique située au-dessus

Eu égard aux motifs retenus par le présent jugement, qui annule l'arrêté du 16 mars 2020, il y a seulement lieu d'ordonner au préfet de police de procéder à la réintégration de M.

Le 23 mai 2023, ils ont reçu une convocation pour un rendez-vous le 22 avril 2024 adressée à " Elsayed Mostafa B ép. C ".

B..., représenté par Me Monsef, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du

littorale des 300 mètres et que la cohabitation des nageurs et des engins non immatriculés avec une vitesse maximale d'évolution limitée à 5 nœuds dans la bande littorale des 300 mètres " peut s'avérer mortelle

C..., représentés par Me Mortet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la

d'accidentologie ont été obtenues en exploitant les données connues s'agissant du réseau principal et du réseau secondaire ; - le fait de retenir un taux d'accidents constitue, par rapport au taux d'accident mortel

D A, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète

A C, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Vosges

la sagesse et le respect de l'intégrité physique des adolescents commanderait d'attendre les résultats des investigations en cours pour connaître les problèmes de sécurité à l'origine de l'accident mortel

Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la procédure disciplinaire a été régulièrement menée. Il ne fait pas droit à la demande d'indemnisation.

Le tribunal a rejeté la requête au motif que les moyens soulevés n'étaient pas fondés. La décision attaquée est confirmée, et aucune indemnité n'est allouée au requérant.

Le tribunal rejette la requête au motif que les moyens invoqués par le candidat ne sont pas fondés et que les décisions contestées sont régulières.

Le tribunal rejette la requête au motif que la décision est conforme aux dispositions légales, notamment l'article L. 551-15 du CESEDA, et que l'OFII était compétent pour la prendre.

Aucune alternative thérapeutique n'a été proposée à la patiente qui n'a par ailleurs reçu aucune information quant aux aléas et risques y compris mortels de l'acte chirurgical envisagé. 7.

Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel

Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif

Le requérant soutient que le préfet de Mayotte, en décidant son éloignement à destination de l'Union des Comores, l'expose à un risque mortel compte tenu de la situation sanitaire de ce pays résultant

Le requérant soutient que le préfet de Mayotte, en décidant son éloignement à destination de l'Union des Comores, l'expose à un risque mortel compte tenu de la situation sanitaire de ce pays résultant

sérieux et son investissement ; les pièces produites et signées par les professionnels de santé en charge du suivi de A... avant que celui-ci ne commence sa scolarité au lycée professionnel Eugène Montels