Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402743_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a produit à l’ANTS, un certificat de cession du 7 juillet 2023 concernant la moto KTM de type GS 240 CF n° 830605950, un autre certificat de cession du 1er décembre 2023 concernant la moto Yamaha
Source officielle3ème chambre
DTA_2402746_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... a produit à l’ANTS, un certificat de cession du 7 juillet 2023 concernant la moto KTM de type GS 240 CF n° 830605950, un autre certificat de cession du 1er décembre 2023 concernant la moto Yamaha
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
group portant sur les travaux d'extraction de la cuisine du restaurant, que le bureau Veritas a établi un rapport de vérification réglementaire après travaux le 28 septembre 2021 à la requête de Moma
Source officielle1ère chambre
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de moto et l'ont transporté au centre hospitalier de Bourges pour une prise en charge au service accueil-urgences.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204270_20240219
19 février 2024
19 février 2024
La proposition de rectification datée du 24 mai 2012 adressée à la société Global Motors, mentionnait la mise en œuvre de l'assistance administrative internationale.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2207690_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En 2007, il a obtenu au Québec son permis moto. Il a obtenu à chaque changement de résidence au Canada ou aux Etats-Unis l'échange de ses permis de conduire auto-moto.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208490_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Objets de collection () / Il s'agit notamment des articles suivants : / () / - monnaies d'or et d'argent antérieures à 1800.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
G B par l'ordonnance susvisée du 16 septembre 2022, à la société Toyota Toys Motors Rouen, en qualité de locataire du bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée KW 145, à la société Nissan Rouen -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515679_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mora.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2200916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, il a chuté à moto le 11 juin 2021 vers 13h30, alors qu'il circulait sur la route départementale 90 au niveau de la commune de Bides Les Bains.
Source officielle3ème chambre
DTA_1904248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La société requérante soutient que l'administration s'est bornée, dans la réponse aux observations du contribuable, à reprendre mot pour mot les éléments qu'elle avait présentés dans la proposition de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203910_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a refusé de l'inscrire en première année de master mention " Monnaie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
architectes de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Vendays-Montalivet a délivré à la SCI Monta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206772_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B et les observations de Me Mora pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402721_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406925_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de La Grande-Motte une somme de 5 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
" à Saint-Jory-las-Bloux au bénéfice du moto-club des Deux Rives, représenté par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que, s'agissant de la motorisation, il était attendu une motorisation diesel, d'une puissance de 35 CV minimum et cylindrée 1 500 cm3 minimum et que l'offre déposée par la société
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Nébias a interdit la circulation des véhicules (moto
Source officiellePage 8 sur 180