2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

du chapitre IV du titre Ier du livre IV, le formulaire d’examen au cas par cas tient lieu d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il permet d’établir l’absence d’incidence sur tout site Natura

directive 92/43CEE du 21 mai 1992 qui n'imposent d'obligation de fournir un dossier d'évaluation des incidences uniquement pour les projets qui doivent être menés sur des parcelles situées en zone Natura

, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Naciri en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de la Haute-Garonne la somme de 1 200 euros à verser à Me Naciri.

A, - les observations de Me Naciri, représentant M.

A, - les observations de Me Naciri, représentant M.

C..., représentés par Me Naciri, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

A, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Il lui appartient de démontrer en quoi l'arrêté contesté est de nature à menacer directement ses activités statutaires.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

clause dite « balai » figurant au IV bis de l’article L. 414-4 du code de l’environnement dès lors qu’elle est susceptible d’affecter de manière significative les objectifs de conservation de sites Natura

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Naciri de la somme globale de 1 500 euros.

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000.

E F la société Vai-Natura. Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Par un courrier en date du 8 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2024 et le 24 octobre 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Naciri, demande au tribunal, dans le dernier état

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par France Nature Environnement Languedoc-Roussillon ne sont pas fondés.