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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401265_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai d'un mois qui lui était imparti, retourné le formulaire dûment renseigné, ni produit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401849_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai qui lui était imparti, retourné le formulaire dûment renseigné ni produit de nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400050_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme B, qui a négligé d'informer le tribunal de son changement d'adresse, est dès lors réputée avoir renoncé à régulariser sa requête et retourner ce formulaire dûment renseigné ou produire un nouveau mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400114_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102102_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
juillet 2023, régulièrement présentée le 28 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur sa requête et revenue le 17 août 2023 au tribunal portant la mention " pli avisé et non réclamé ", la SASU Whoopies qui a négligé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai qui lui était imparti, retourné le formulaire dûment renseigné ni produit de nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500081_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai d'un mois qui lui était imparti retourné le formulaire dûment renseigné, ni produit
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405520_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir à la commune, et que celle-ci, préalablement appelée à en délibérer, a refusé ou négligé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505652_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B C, au profit de l'enfant de Nélia Geletej née le 13 mars 2021 ; 2°) d'ordonner le retrait de l'acte du registre d'état civil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301412_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302089_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nehring, - et les observations de Me Bouzid, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2401736_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nehring, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204622_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204042_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203057_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Silvestre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300709_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante ivoirienne née en 1984, est entrée sur le territoire français le 10 juin 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101519_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Nehring, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203270_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Nehring, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Kutta Engome, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102170_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Nehring, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. B A a été enregistrée le 2 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
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