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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507321_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, ressortissant algérien né le 31 janvier 1981 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 1er mai 2021 muni d'un visa portant la mention " conjoint de scientifique " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413114_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D et Mme B, ressortissants algériens nés respectivement les 14 août 1984 à Ain-El Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou) et 24 décembre 1985 à Bejaïa, entrés en France en dernier lieu le 23 octobre 2019 avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501184_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 27 juin 1969 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est entrée en France le 20 décembre 2023 munie d'un visa portant la mention " famille de français " délivré par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1995 à Tizi-Ouzou, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 13 novembre 2023.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110092_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 16 juin 2002 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 17 août 2014 sous couvert d'un visa de court séjour de 90 jours.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B D, ressortissante algérienne née le 27 juillet 1996 à Tizi-Ouzou (Algérie) et entrée sur le territoire français le 30 août 2018, s'est vue délivrer un certificat de résidence algérien portant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 16 mars 1989 à Ouaguenoun (wilaya de Tizi Ouzou), entré dans l'espace Schengen le 15 février 2018 munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413421_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 17 août 2000 à Tizi-Ouzou, a bénéficié, le 6 mars 2024, par la préfète du Val-de-Marne, d'une attestation de décision favorable à la suite de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Madame A B, ressortissante algérienne née le 3 octobre 1994 à Tizi Ouzou, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant " délivré par le préfet de l'Essonne et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306891_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401433_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, ressortissant algérien né le 1er février 1998 à Tizi-Ouzou, s'est vu délivrer une autorisation de travail pour exercer les fonctions d'ingénieur en sécurité informatique auprès de la société " Crypt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - et les observations de Me Clouzeau substituant Me Outtou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511949_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 17 juin 1987 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le préfet de police de Paris et valable jusqu’au 15 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 21 mai 1990 à Azeffoun (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507399_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... ressortissante algérienne née le 17 mai 1979 à Tizi-Ouzou, a sollicité le 24 janvier 2024 la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311517_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Tizi-Ouzou en Algérie, est entrée sur le territoire français le 26 mars 2017 sous couvert d'un visa de type C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312150_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En l'espèce, Mme B, ressortissante algérienne née le 17 aout 2000 à Tizi Ouzou (république algérienne démocratique et populaire), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 27 avril 1977 à Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 mars 2010, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le 28 mai 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301722_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1997 à Tizi-Ouzou, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant délivré par le préfet de police de Paris le 1er février 2022, valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305709_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame C A, ressortissante algérienne née le 1er mars 1955 à Larbaâ Nath Iratien (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 7 septembre 2020 munie d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires
Source officiellePage 8 sur 26