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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301439_20260408
8 avril 2026
carrés) ainsi que le jardin aquatique (216 mètres carrés) auraient dû relever des parties secondaires couvertes affectées du coefficient de 0,5 et non des parties principales et, d’autre part, que la pépinière
6ème Chambre
DTA_2107522_20250417
17 avril 2025
le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique - Vendée certifie que l'intéressé a constitué un deuxième établissement à compter du 15 janvier 2019 pour une activité de pépinière
1ère chambre JU
DTA_2102858_20221209
9 décembre 2022
propos tenus lors d'un entretien du 6 mai 2021 au cours duquel elle a présenté des commentaires déplacés sur la tenue vestimentaire de sa supérieure hiérarchique, et lui a indiqué la trouver " soulante, pédante
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
du groupement Fourny est très éloignée de l’estimation de la commune, ce qui constituait un second indice ; enfin, son offre était très compétitive dès lors qu’elle produit ses propres végétaux en pépinière
4ème chambre
DTA_2304026_20250918
18 septembre 2025
Afin d'étendre la zone d'activités ayant vocation à accueillir une pépinière d'entreprises centrées sur la filière des composites et matériaux innovants, la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île
DTA_2208627_20250611
11 juin 2025
Par un arrêté du 18 avril 2012, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré à l'EARL Pépinière Beausoleil un permis de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment à usage d'habitation
Magistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants : 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère, florale et d'ornementation ; pépinières
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407734_20240628
28 juin 2024
A D, représenté par Me Pegand, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
La société Gicur a déduit un montant de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des factures d'achat réalisés dans les pépinières Jacky Rubino à Mandelieu-la-Napoule, pour l'acquisition de plantes,
9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
méconnaissance des dispositions de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme, le maire de la commune de Beynes a retenu que si le pétitionnaire bénéficie d'une autorisation d'exploiter une pépinière
DTA_1300706_20230317
17 mars 2023
somme inclut la facture de l'entreprise de maçonnerie Alessi de 70 000 euros, les sommes de 5 645,12 euros et 7 622,45 euros de travaux de terrassement par la société Larue et 669,08 euros de frais de pépinière
7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
Il ressort des différents plans du dossier que des accès sont créés sur trois côtés du terrain, respectivement sur l'avenue du Lieutenant B A, sur l'avenue de la Pépinière et sur l'allée piétonne bordant
DTA_2301006_20250205
5 février 2025
d'agglomération du Grand Narbonne, qui est propriétaire de cinq hectares au lieudit Ribayrot acquis en 2018, a décidé, dans le cadre de son programme stratégique de développement agricole durable, de créer une pépinière
1ère chambre
DTA_2301374_20250311
11 mars 2025
partie des espaces à vocation économique de nature intercommunale devant servir à cet axe de développement, et prévoit de " soutenir l'activité artisanale de proximité " en favorisant la création de " pépinières
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2105073_20230712
12 juillet 2023
développement, les bureaux commerciaux et du service après-vente, les bureaux administratifs, les bureaux de direction exploités par la société Kership Lorient, ainsi que l'étage de bureaux loué à une pépinière
DTA_2100911_20240221
21 février 2024
carrés) ainsi que le jardin aquatique (216 mètres carrés) auraient dû relever des parties secondaires couvertes affectées du coefficient de 0,5 et non des parties principales et, d'autre part, que la pépinière
1ère Chambre
DTA_2313725_20251202
2 décembre 2025
ressort des pièces du dossier, notamment des photographies produites, que des éléments de structures servant aux réseaux électriques et aux infrastructures de la voie de chemin de fer ainsi qu’une pépinière
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405638_20240925
25 septembre 2024
Ebaly a déposé le 19 janvier 2024 une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble d'habitation collective comportant quatre logements sur un terrain situé " lotissement La pépinière
Chambre DALO
DTA_2300439_20231213
13 décembre 2023
A cette fin, Mme A verse au débat une attestation établie le 15 octobre 2022 par l'assistante de service sociale du centre d'hébergement d'urgence " La Pépinière " qui l'accompagne et qui certifie que
Reconduite à la frontière
DTA_2506735_20260107
7 janvier 2026
la société De la Troanne, d’un emploi en intérim dans la société Artus Interim Contres pour les jours de semaine durant les mois d’avril à octobre 2021, d’ouvrier saisonnier au sein de la société Pépinières
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