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conformément au code de l’environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l’exploitation minière présent sur la zone dite de l’Issart sur la parcelle cadastrale A326 de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507048_20251107

Administratif

7 novembre 2025

PAILLET-AUGEY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

mesure prise à son égard est en réalité une sanction disciplinaire déguisée et procède d'un détournement de pouvoir ; plusieurs griefs sont formulés à son encontre : un vol de 1 520 kg de glaces paillettes

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

D'autre part, le programme des travaux réalisés à ces adresses tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 17 décembre 2020 comprend le remplacement des portes palières battantes

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504809_20260305

Administratif

5 mars 2026

délibération n°45-2025 du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blausasc a décidé d’engager la procédure de retrait de la commune de la communauté de communes du Pays des Paillons

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502973_20250818

Administratif

18 août 2025

tribunal : 1°) un arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a créé un secteur d'information sur les sols " Anciens sites d'extraction et de traitement du minerai du secteur de la Croix de Pallières

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004935_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. Le rapporteur, P.-H.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006429_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, P.-H.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306876_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2308125_20240215

Administratif

15 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402152_20240620

Administratif

20 juin 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302844_20260108

Administratif

8 janvier 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre exécutoire, émis le 2 février 2022, par lequel le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306645_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103687_20230630

Administratif

30 juin 2023

Toutefois le programme des travaux tel qu'il ressort de cette attestation comprend le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2218249_20230517

Administratif

17 mai 2023

attaquée est motivée, concernant le titre de séjour italien présenté par le passager pour embarquer, par le fait que la " sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208516_20260423

Administratif

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005384_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, P.-H.

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6ème Chambre

DTA_2206890_20250318

Administratif

18 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022, Mme B demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire n°658 émis le 11 juillet 2022 par la commune de Manigot lui réclamant le paiement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105249_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, F.

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