A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour

E, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le service des impôts des particuliers de Nice Extérieur Paillon

) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 11 avril 2023 pour un montant de 685,74 euros par le service des impôts des particuliers (SIP) de Nice Extérieur Paillon

Pardonne moi " auquel elle a répondu " Non, je ne te pardonne pas. C'est une agression. Je ne les mangerai pas ".

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2308919, la SAS EG Retail France, représentée par Me Pagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2023 rejetant son recours

D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Paillon et Storea est rejetée. Article 2 : Les sociétés Paillon et Storea verseront une somme globale de 1 500 euros à M.

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, sous le numéro 2400220, Mme A, représentée par Me Pardoe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre