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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400424_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une requête, enregistrée le 1er février 2024, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), représentées par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303621_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - sa maison est passée du statut de passoire énergétique à celui de " Qualité Effinergie Rénovation " grâce à l'ensemble des travaux réalisés ; les éléments constituant son dossier,
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203843_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E B représentée par Me Pasquet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la commune de Villiers-Adam, représentée par la SELARL GAIA, agissant par Me Pasquio et Me Peru a été enregistrée le 9 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207788_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de construire portant sur la construction de 8 logements groupés répartis en deux villas de quatre logements, sur les parcelles cadastrées à la section B aux numéros 2214 et 2215 situées route des Pâquis
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300139_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Paquier, représentant M. A et de M. A, assisté de M. F, interprète.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601287_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
PAQUIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302430_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Paquier, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, représentant la commune de la Flèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204232_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Pasquet, substituant Me Marchand, représentant la communauté d'agglomération Mauges Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400660_20240220
20 février 2024
20 février 2024
PAQUIER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de son bien situé 2 quai Charles Pasqua
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, demande au tribunal
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302475_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2008101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, Mme E A et la société Innate Motion, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300086_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Paquier, représentant M. D et de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504715_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
suivi les critères de décence thermique et d’accessibilité exigibles pouvant conduire à bloquer les loyers jusqu’à interdire la mise en location de locaux sur le marché » ; - le local constitue une « passoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400465_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le pavillon est " une passoire thermique " ; - la mesure est utile pour les locataires leur facture d'électricité diminuant si
Source officiellePage 8 sur 50