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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301836_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
intervenir, assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Durant ses quatre années de présence sur le territoire, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202745_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2103817_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2103893_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a en outre été décidé que le versement de sa rémunération serait suspendu durant cette période. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000303_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du docteur E, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203260_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
travaux, constatés dans le PV du 3 janvier 2022 ; - la SAUR éprouve les plus vives inquiétudes à ce qu'une mesure d'expertise soit ordonnée et qui aurait pour conséquence de révéler ses errements durant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 420-1 du code de l'environnement : " La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'Université de Rouen Normandie est condamnée à verser à Mme B une somme de 103 450 euros, dont à déduire la somme accordée à titre de provision par l'ordonnance n° 2300485
Source officielleétrangers JU
DTA_2502062_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
procéder à la modification de l'obligation qui lui est faite de se présenter quatre fois par semaine à la gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan en une obligation de s'y présenter une fois par semaine, durant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_1903516_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Groupe Telecom Yvelines est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Durant ses quatre années de présence sur le territoire, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302250_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut, de procéder dans le même délai au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300703_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A durant le contrat d'engagement jeune de ce dernier. En outre, la production d'un contrat de location d'un logement meublé conclu le 3 novembre 2022 et établi au seul nom de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2000406_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il a ensuite été transféré dans le service de réanimation pour un hématome sous-dural hémisphérique droit avec engagement sous falcoriel et temporal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103839_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et, à défaut, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2103888_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a également été décidé que le versement de sa rémunération serait suspendu durant cette période. M. C a démissionné et a été radié des cadres à compter du 1er mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104604_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
interdiction d'exercice valant suspension automatique de son activité professionnelle depuis le 15 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner le versement d'une indemnité compensatrice pour perte d'activité durant
Source officielle4ème chambre
DTA_2000839_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
51 semaines, 16,02 euros en 2020 durant 52 semaines, 16,58 en 2021 durant 52 semaines et, enfin, 16,70 euros en 2022 durant 37 semaines.
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