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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207623_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Philippon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507148_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507298_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107343_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211678_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432439_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304394_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard et dans l'atteinte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer sa carte d'identité philippine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210243_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, qui résidaient aux Philippines, sont décédés. Si M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406503_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D a épousé aux Philippines, le 8 octobre 2000, une compatriote, Mme E et que le couple a donné naissance à Nice, le 28 avril 2005, à un enfant, B D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405839_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
G A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H C A, F A et E A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524403_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 23 mars 1978, est entrée sur le territoire national en 2017, selon ses dires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304275_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Philippe de Girard 1 " située au 13 rue Philippe de Girard à Paris (10ème arrondissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2400507_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lui verser cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Philippe à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403149_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, la société Philippe Vediaud publicité, représentée par le cabinet Palmier-Brault-associés, demande au tribunal d'ordonner une
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001389_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004383_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par deux nouveaux mémoires, enregistrés le 28 septembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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