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avocats, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°15 du 10 octobre 2022 de la commune de Colombes par laquelle elle a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe

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Reconduites à la frontière

DTA_2303077_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Fritsch, avocate commise d'office, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400696_20241126

Administratif

26 novembre 2024

l'autoriser à bénéficier d'une dérogation au plan local d'urbanisme de la commune de Lanester afin de lui permettre d'édifier une clôture excédant 1,50 mètres de hauteur sur son terrain situé 29 rue Gérard Philippe

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202383_20230727

Administratif

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Philippe Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a maintenu la décision de

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405062_20250414

Administratif

14 avril 2025

Gobain et les moyens d'y remédier, au contradictoire de : - la société AXA Assurances Iard Mutuelles en qualité d'assureur de la société Charpente Tradition Bois ; - la selarl Yvon Perrin et Jean Philippe

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1ère Chambre

DTA_2305091_20251104

Administratif

4 novembre 2025

regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le recteur de l’académie de Bordeaux a prononcé son affectation en qualité d’assistante secrétaire au collège Gérard Philippe

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2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que son fils C... soit scolarisé, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en classe de sixième au collège Gérard Philippe

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3ème chambre

DTA_2202295_20250210

Administratif

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, la société Sogeco, représentée par la Selarl Philips et Partners, agissant par Me Philips, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2300241_20250702

Administratif

2 juillet 2025

de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre de l'année 2022 à raison d'un logement sis 4, rue Emmanuel et Philippe

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3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 30 août 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par Me Phelip, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404679_20240624

Administratif

24 juin 2024

Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Sertac, la société Octant Architecture prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Philippe

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504510_20250901

Administratif

1 septembre 2025

C A, représenté par Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au collège Gérard Philipe de Cogolin (83) du

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101260_20230201

Administratif

1 février 2023

D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225324_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société New Margin, représentée par Me Philippe, demande au tribunal d'annuler la mise en demeure de payer émise le 29 mars

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300745_20230511

Administratif

11 mai 2023

administratif une requête ayant pour but de " constater " que " le rapport d'inspection de la visite du 5 juillet 2021 " du centre dentaire proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur réalisé par Mrs Philippe

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102580_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103248_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, demande au tribunal : - d'annuler

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magistrat ROUSSEAU

DTA_2105093_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,

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2ème chambre

DTA_2100359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301534_20230922

Administratif

22 septembre 2023

de la mise sous ventilation mécanique, il présente des séquelles pulmonaires et psychiques ; - il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui a désigné les docteurs Pierre Ode et Philippe

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