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Une mise en demeure de produire a été adressée le 13 octobre 2025 à Me Pigneira, avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter M. A.... M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501543_20250923

Administratif

23 septembre 2025

C..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501576_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 mai 2025 portant refus de

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301515_20230821

Administratif

21 août 2023

B C A, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302092_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600470_20260319

Administratif

19 mars 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301880_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500401_20250324

Administratif

24 mars 2025

A C, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101639_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, sous le numéro 2101639, Mme A E F, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101640_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302173_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302171_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501977_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

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1ère Chambre

DTA_2200061_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane

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1ère Chambre

DTA_2001087_20230216

Administratif

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme A B C, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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1ère Chambre

DTA_2401103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Une mise en demeure de produire a été adressée le 27 octobre 2025 à Me Pigneira, avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter Mme A....

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302110_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302170_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200429_20230821

Administratif

21 août 2023

B, représenté par Me Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé sa demande de titre de séjour et prononcé à son encontre

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1ère Chambre

DTA_2300595_20240418

Administratif

18 avril 2024

B A, représenté par Me Pigniera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

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