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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301394_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 723-10 de ce code : « Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303431_20240318
18 mars 2024
mise à l'écart de six mois de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire, chef du centre de secours de Vailly-sur-Sauldre.
4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure a résilié son engagement quinquennal de sapeur-pompier
DTA_2300686_20250211
11 février 2025
D est pompier volontaire depuis le 1er février 1991. Il a obtenu, en 2016, le grade de lieutenant et est chef de centre depuis 2017. M.
1ère chambre
DTA_2400574_20260127
27 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales : « Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : (…) 2° Des sapeurs-pompiers volontaires ; (…) » et aux termes
8ème chambre
DTA_2409476_20260107
7 janvier 2026
D... n’a été reconnu inapte qu’aux seules fonctions de sapeur-pompier professionnel ; - à considérer obligatoire la saisine de la CNRACL, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200103_20230914
14 septembre 2023
février 2020 du ministre des armées relative à des rappels réglementaires concernant les éléments de rémunération s'agissant du cas particulier des ouvriers de sécurité et de surveillance et des pompiers
DTA_2310212_20251121
21 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le directeur du service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône a résilié son engagement en tant que sapeur-pompier
7ème Chambre
DTA_2000426_20221230
30 décembre 2022
du code de la santé publique interdisent à un médecin sapeur-pompier d'accepter une mission d'expertise auprès d'un sapeur-pompier dont il est le médecin-traitant ou avec lequel il est affecté dans le
4ème chambre
DTA_2202255_20230725
25 juillet 2023
De ce fait, les indemnités de sapeur-pompier n'ont jamais eu d'impact sur l'indu ".
DTA_2200188_20240205
5 février 2024
Sapeur-pompier volontaire titulaire du grade de lieutenant et exerçant son activité au sein du Centre de première intervention (CPI) de Saint-Martin-du-Fresne, M.
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
de sapeur-pompier professionnel.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305152_20240104
4 janvier 2024
manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.
Chambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300663_20230601
1 juin 2023
professionnel obtenu en 2019 et son droit à être titularisé dans le cadre d'emploi de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de sergent.
6ème Chambre
DTA_2201953_20240409
9 avril 2024
Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a décidé de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier
Juge unique (4)
DTA_2201000_20220729
29 juillet 2022
A partir de cette pompe installée sous un ponton, un tuyau équipé d'un raccord de type " pompier " permettait d'acheminer l'eau vers cette parcelle.
DTA_2202647_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales : " Les sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique des sapeurs-pompiers sont engagés et gérés
3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
Aux termes de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, annexée à l'article D. 723-8 du même code, le sapeur-pompier volontaire s'engage à servir avec honneur, humilité et dignité au sein du corps
9ème Chambre
DTA_2106757_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service : " Le sapeur-pompier
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