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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1700108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2017 et le 27 mai 2021, sous le n° 1700108, la société Satelec, représentée par Me Rometti et Me Pozzo Di Borgo, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503908_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
sœur, Mme B, à la suite du décès de leur mère et tandis que son père ne souhaitait pas s'occuper d'elle, circonstance attestée par le jugement du 24 octobre 2019 par lequel le tribunal d'instance de Poto-Poto
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Madame C A, ressortissant congolaise née le 5 octobre 1998 à Pono-Mouyondzi (Département de la Bouenza), entrée en France selon ses dires le 6 novembre 2002, à l'âge de six ans, indique avoir a été
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106332_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pour ses déplacements extérieurs à une aide humaine, ainsi qu'elle le soutient, et l'utilisation de chaussures orthopédiques, dont il est fait état dans l'attestation établie le 11 janvier 2022 par un podo-orthésiste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du même jour, la même autorité a octroyé aux requérants le bénéfice d'une prise en charge de leur hébergement au CADA Marco Polo Habitat Pluriel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Pozzo Di Borgo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2302365, la commune de St Etienne de Tinée, représentée par Me Thibault Pozzo di Borgo, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2021 et 6 décembre 2022, la commune de Saint-André-de-la-Roche, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505014_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’une part, de la présence en France de son frère et de sa sœur avec lesquels il est arrivé en 2015 et, d’autre part, de la présence de sa belle-mère et tutrice, en vertu d’un jugement du tribunal de Poto
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100407_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le détenu a alors insulté le requérant, l'a menacé, l'a agrippé par son polo et a essayé de lui mettre un coup de poing. Si M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308098_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
délivrés respectivement le 5 décembre 2021 et le 20 janvier 2023 par l'officier d'état civil de la commune de Ndiayène Pendao (Sénégal) ainsi qu'un extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de Podor
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405078_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A soutient qu'il serait en danger en cas de retour en Sierra Léone en raison de son refus de succéder à son frère décédé au sein de la société initiatique Poro.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201368_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La SAS l’Escale sur la Plage, qui exploite une activité d’hôtel et restaurant sur le territoire de la commune de Serra-di-Ferro, lieudit Porto Pollo, a sollicité, le 2 mai 2022, le bénéfice d’un crédit
Source officielleChambre 3
DTA_2200609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des effets personnels du requérant et en l'absence d'élément sur l'état de vétusté des effets personnels égarés et détériorés, à savoir deux paires de basket, onze bas de survêtement, un pull, neuf polos
Source officielle1ère chambre
DTA_2005011_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A fait valoir qu'il a utilisé quotidiennement un véhicule Polo de la marque Volkswagen pour effectuer les trajets entre son domicile, situé à Grasse, et son lieu de travail, situé à Nice, pour la période
Source officielleChambre 2
DTA_2001948_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a qualifié d'avantages occultes des cadeaux à la clientèle à hauteur de 1 270 euros au titre de l'année 2013 et de 497 euros au titre de l'année 2014, correspondant à l'achat d'un polo
Source officielle2ème chambre
DTA_2207012_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle a donné naissance, le 19 décembre 2015, à une enfant dénommée Fatoumata Onissah, titulaire d'une carte nationale d'identité française puis, le 18 août 2018, à un deuxième enfant dénommée Ipani Polos
Source officielle6ème chambre
DTA_2304616_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2023, le 9 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la société TRT et la société Kelio, représentées par Me Pozzo di
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2023, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut, principalement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004250_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A et Mme C B, représentés par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et associés, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Source officiellePage 8 sur 11