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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301494_20230818
18 août 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201529_20220727
27 juillet 2022
L'ensemble de la requête a été communiqué au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observation en défense.
ORTA_2502709_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
ORTA_2501235_20250505
5 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de prendre
DTA_2300651_20230912
12 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le département du Puy-de-Dôme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ELOIGNEMENT
DTA_2309817_20231123
23 novembre 2023
Dans ces conditions, le préfet du Puy-de-Dôme ne peut être regardé comme établissant que le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public. M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2101500_20230517
17 mai 2023
B conteste le bien-fondé de l'indu en litige en faisant valoir qu'il est célibataire, il résulte toutefois de l'instruction que la CAF du Puy-de-Dôme et le département du Puy-de-Dôme ont retenu un faisceau
Chambre 2
DTA_2300086_20240530
30 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a produit ni mémoire en défense, ni pièces dans la présente instance.
ORTA_2501230_20250704
4 juillet 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour du 3 décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui
ORTA_2300597_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Aounil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
ORTA_2102397_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme informe le tribunal qu'elle a régularisé la situation de la requérante et annulé son indu.
ORTA_2200132_20220701
1 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 Mme C B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Puy-de-Dôme
ORTA_2500001_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2601350_20260506
6 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la préfète du Puy-de-Dôme.
DTA_2503360_20251202
2 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 25 novembre 2025 et communiquées.
DTA_2600740_20260320
20 mars 2026
La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2500634_20250326
26 mars 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500856_20250415
15 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces enregistrées le 30 mars 2025.
DTA_2302778_20231206
6 décembre 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
3ème chambre
DTA_2303769_20251223
23 décembre 2025
Par une décision transmise par courriel le 28 juillet suivant, le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté cette demande. 2.
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