réaliser pour le moment ; en outre, le requérant se trouve dans une situation de grande précarité puisqu'il a été contraint de fuir Kaboul en raison du régime répressif instauré par les talibans pour se réfugier

Dimani, elle a fait l'objet d'un mariage forcé à la suite duquel elle s'est installée le 24 mars 2023 chez son mari, ami de son père qui est imam, et qu'elle a fui cet époux polygame et violent pour se réfugier

Mme B soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle a dû s'y réfugier avec son fils qui était rejeté par sa famille du fait de son orientation sexuelle.

, social et fiscal ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié, relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation

- l’augmentation brutale et sans précédent de la présence iconographique de la maire dans les supports municipaux, la teneur politique de l’éditorial diffusé en période de réserve électorale, la réutilisation

A... de régulariser une installation de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage et une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique. 13.

Sont sans incidence à cet égard les circonstances que les biens en cause aient une valeur commerciale et soient susceptibles de donner lieu à une réutilisation économique. 13.

Vu : - le code de l’environnement ; - l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation

situation actuelle des bâtiments rend impossible la réalisation de travaux de remise en état qui nécessiterait la démolition des constructions, alors que les préconisations techniques des experts réfutent

mois ; - il est situé dans une zone vaseuse qui ne perturbe pas la flore ; - elle vient de régler un avis de perception pour une occupation sans titre du 1er janvier au 31 août 2023 tout en réfutant

A avait déjà bénéficié pendant quatre mois successifs de la même dérogation réfutant le caractère exceptionnel des travaux en litige.

Aux fins d’apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d’une réutilisation du bien sans opération

Pyrénées-Orientales a depuis lors, par arrêté du 5 juillet 2019, délivré à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho pour une durée de quinze ans une nouvelle autorisation pour la réutilisation

Pyrénées-Orientales a depuis lors, par arrêté du 5 juillet 2019, délivré à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho pour une durée de quinze ans une nouvelle autorisation pour la réutilisation

Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

Les eaux de toiture sont stockées en vue d’une réutilisation grâce à une cuve de récupération minimum de 1 m³ par logement ou par activité ; le trop-plein de la cuve est branché à un puisard convenablement

B et la SARL FYP Systèmes, qui concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens et réfutent les arguments développés dans le mémoire en défense.

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des trois témoignages concordants et circonstanciés de ses collègues, que le requérant a tenu des propos réfutant la théorie de l'évolution à l'occasion

Si le requérant conteste les accusations portées, en produisant notamment des attestations établies postérieurement à la décision attaquée, réfutant toute attitude déplacée de sa part, les faits dénoncés