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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
végétale, notamment en lien avec la lutte contre le changement climatique " et " Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale ".
3ème Chambre
DTA_2502752_20260216
16 février 2026
sur la parcelle mentionnée à l'article R. 314-108 est supérieure à 90 % de la moyenne du rendement par hectare observé sur une zone témoin ou un référentiel en faisant office. (…) / ».
6ème Chambre
DTA_2025265_20230502
2 mai 2023
La circonstance que la zone agricole protégée de Moulas ne figure pas en annexe du PLU comme le prévoit l'article L. 151-43 du code de l'urbanisme a pour seul effet de rendre la servitude correspondante
2ème chambre
DTA_2306532_20240606
6 juin 2024
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse
2ème Chambre
DTA_2306093_20250304
4 mars 2025
été affiché ; - le projet pose des problèmes au regard de la circulation d'eau et d'infrastructures afférentes sous l'une des villas destinées à être démolies ; - le projet ne respecte pas la richesse
8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
Il soutient que : - le permis de construire est vicié dès lors que l'architecte des bâtiments de France l'a rendu le 20 juin 2022 alors que le dossier de demande de permis de construire a été complété
4ème Chambre
DTA_2200936_20250410
10 avril 2025
L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus. / IV.
8e Section - MESD
DTA_2420312_20240802
2 août 2024
Il ressort en outre des mentions figurant dans le compte-rendu de l'entretien que l'intéressé a pu fournir, en réponse aux questions de l'officier de protection, les précisions qui étaient utiles à l'examen
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
L’enquête publique a eu lieu du 4 septembre au 5 octobre 2023 et la commission d’enquête a rendu un avis favorable le 25 novembre 2023.
DTA_2002103_20230404
4 avril 2023
Ces personnes sont ainsi réputées avoir rendu un avis tacite favorable le 25 septembre 2019.
2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
, de prévoir des " zones tampons non urbanisées, de transcrire la trame verte et bleue, notamment en ce qui concerne les corridors écologiques, et d'interdire toute occupation du sol nuisible à la richesse
Reconduite à la frontière
DTA_2303565_20230626
26 juin 2023
A a également donné des précisions quant à son impossibilité de solliciter la protection des autorités guinéennes, du fait des liens qu'elles entretiendraient avec son oncle, sur le niveau de richesse
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
Les auteurs du plan local d'urbanisme, conscients des richesses écologiques et économiques que représentent les terres agricoles et les espaces naturels, ont ainsi souhaité, comme il leur était loisible
1ère chambre
DTA_2203581_20260113
13 janvier 2026
du plan local d'urbanisme ont entendu en particulier, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, « renforcer la cohérence paysagère des espaces agricoles, source de la richesse
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
siècle et au début du XXème siècle, avec leurs corps de ferme, son classement en zone N répond à la volonté des auteurs du plan local d'urbanisme de classer en zone N les secteurs marqués par une richesse
DTA_2005258_20230210
10 février 2023
durables du plan local d'urbanisme intercommunal en litige contient en son axe 4 " Maintenir et valoriser le cadre exceptionnel " une orientation relative à la conservation et à l'amélioration de la richesse
DTA_2002164_20221206
6 décembre 2022
Il est par ailleurs indiqué en page 10 du rapport de présentation que la commune " présente une grande richesse de milieux naturels à forte valeur écologique () support d'une biodiversité importante mais
DTA_2107666_20250319
19 mars 2025
D'autre part, il ressort du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de la commune de Serres que celle-ci a entendu " préserver et mettre en valeur la richesse des paysages et des milieux
7ème Chambre
DTA_2115283_20260216
B... soutient qu’il a subi un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros dans la mesure où il a été impacté psychologiquement en ce que son véhicule était sa seule richesse, il n’en justifie pas.
3ème chambre
DTA_2403390_20260219
décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; l’instruction en famille est la plus conforme à l’intérêt D... compte tenu notamment de son état de santé et de la qualité et de la richesse
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