Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2006668_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2019, qui met en lumière le non-respect par l'intéressé des horaires d'arrivée au service et sa tendance générale à manquer d'attention, sur le rapport du 5 décembre 2018, qui mentionne un manque de rigueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2001286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
être appliquées ; - il a justifié auprès de la commission des recours des militaires de ses origines mahoraises ; la décision de la ministre des armées est entachée de partialité et d'un défaut de rigueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400268_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
un manque de qualités relationnelles caractérisé par son isolement et par son absence de communication avec sa hiérarchie, d’un comportement générant des tensions au sein de l’équipe, d’un manque de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418712_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, durant ces deux journées de formation, n'avait pas été en adéquation avec les exigences de rigueur et de respect attendues de la part d'un animateur psychologue.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2602116_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
contestés, portant notamment sur l’absence de contrôle de l’assistance au freinage et un contrôle défectueux de de la direction, défaillance entraînant un résultat défavorable au contrôle, alors que la rigueur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301158_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - Il a formé opposition à l'ordonnance pénale du 24 octobre 2022, dont il a été pris acte le 30 novembre 2022, soit durant les 45 jours de rigueur ; la condamnation pénale prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505757_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de base légale ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait ; les accusations sur lesquelles la commission s'est fondée sont incohérentes et peu fiables ; aucun fait n'est établi avec rigueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106754_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
disciplinaires pour, d'une part, avoir lors d'une intervention dans une résidence sociale, eu un comportement inapproprié avec un résident et avoir procédé à la réparation d'un radiateur avec un manque de rigueur
Source officielle12eme chambre
DTA_2100673_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309549_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
année leur manière de servir, du changement d'affectation récent du requérant, qui était en fonction sur son poste depuis moins d'un an, des items " discipline ", " capacité à rendre compte " et " rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300738_20230210
10 février 2023
10 février 2023
rémunération minime pour son activité accessoire et que ses agissements ne présentent pas un caractère grave et répété pouvant justifier le retrait d'agrément, qu'il a toujours exercé ses fonctions avec rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205302_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a toujours déclaré ses ressources avec soin et rigueur ; - sa situation financière ne lui permet pas de régler la somme laissée à sa charge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202853_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Ringuet substituant
Source officielle8ème chambre
DTA_2302240_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Passe, représentant Mme A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107119_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Passe, représentant Mme A épouse C, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107120_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Caustier, rapporteur public, - et les observations de Me Passe, représentant Mme B épouse A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301192_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, sont de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, lorsque leur matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306021_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ses comptes-rendus d'entretiens professionnels mettent notamment en avant son sérieux, son professionnalisme, sa rigueur et sa disponibilité.
Source officiellePage 8 sur 49