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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2009046_20231129
29 novembre 2023
d'Ascq ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve d'Ascq la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306109_20240506
6 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404823_20260206
6 février 2026
Article 2 : La SARL Aurore versera une somme de 1 000 euros à la commune de Villeneuve-Loubet au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2312821_20240405
5 avril 2024
du 6 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-Saint-Georges de réinscrire ses enfants dans l'établissement au sein duquel ils étaient scolarisés ; 3°) de condamner le maire de Villeneuve-Saint-Georges
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1910653_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, le directeur du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
C B, dans le cadre d'une formation en menuiserie, au sein du Centre de détention d'Eysses à Villeneuve sur Lot, s'est blessé avec des ciseaux à bois, au niveau du pouce de la main gauche.
1ère chambre
DTA_2200103_20241108
8 novembre 2024
Le 30 mars 2017, Mme C D, enceinte de 38 semaines, a été admise au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à la suite de contractions.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306609_20230918
18 septembre 2023
avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route
Présidente Bader-Koza
DTA_2301146_20251023
23 octobre 2025
; 3°) de condamner la commune de Villeneuve-les-Cerfs aux entiers dépens au titre de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2003608_20220922
22 septembre 2022
Au surplus, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges ne saurait se prévaloir d'une volonté de sécuriser la situation de M.
3ème chambre
DTA_2103892_20231215
15 décembre 2023
Enfin, diverses les factures produites ne sont pas établies à l'ordre de la société Villeneuve Voyages.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310205_20230802
2 août 2023
La société Concept Store 92 exploite un restaurant sous l'enseigne " La Discrète " 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
DTA_2509179_20250701
1 juillet 2025
Par la présente requête, la commune de Villeneuve-le-Roi soutient que la propriété située au 12 bis rue Saint-Martin à Villeneuve-le-Roi (94290), sur la parcelle cadastrée AW 430, présente un danger pour
ORTA_2303103_20240129
29 janvier 2024
a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire de 19 points majorés ; 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à lui payer, à
ORTA_2301966_20240129
2ème chambre
DTA_2303206_20260106
6 janvier 2026
Par un courrier du 21 novembre 2022, Mme B... a présenté une demande d’exhumation de la dépouille de son père auprès du maire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
A..., et celles de Me Pion Riccio, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Considérant ce qui suit : M.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011013_20231003
3 octobre 2023
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation au 2 rue du Seigneur Carel, dans le bourg de Lignières-la-Carelle, commune déléguée de la commune de Villeneuve-en Perseigne.
5ème Chambre
DTA_2002326_20220718
18 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve d'Ascq qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401300_20240322
22 mars 2024
écritures, - les observations de Me Enckel, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho, qui maintient ses écritures.
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