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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E G B n'atteint pas le seuil de viabilité économique de 94 hectares défini à l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Poitou Charentes.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217325_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C, représenté par le Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E C, représenté par la SELARL Schneider associés, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311854_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les observations de Me Potier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307704_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314793_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406218_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408891_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C D, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405783_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pour avoir apprécié le risque de compromission de la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers durant la période 2021-2031 au regard d’un schéma
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable : " Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte : () / 2° Les schémas régionaux de cohérence écologique
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
en ce que la décision attaquée ne reprend pas l'intégralité des objectifs du schéma régional de santé dans son volet imagerie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles ; - le schéma directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206904_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Aux termes de l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales : " Les schémas de cohérence territoriale () : / 1° Prennent en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301962_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
-La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus
Source officielleChambre 2
DTA_2203144_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
directeur régional, le préfet fait en principe application de l'ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202650_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et qui est nécessaire pour lever la mesure de suspension n'est pas définie et n'est mentionnée dans aucun texte ; - la décision est entachée d'une erreur de fait étant donné qu'elle dispose d'un schéma
Source officielleChambre 2
DTA_2000721_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
agricoles ; - l'arrêté du 27 mars 2018 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - le code de justice administrative.
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