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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (4)
DTA_2305983_20231020
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2207362_20221116
16 novembre 2022
C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2206044_20221011
11 octobre 2022
D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
Juge unique (7)
DTA_2400194_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509315_20251201
1 décembre 2025
N..., représenté par Me Schweitzer, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de déclarer
DTA_2400388_20240220
20 février 2024
.- Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400388, Mme C D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2206042_20221011
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la
DTA_2602602_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2503617_20250523
23 mai 2025
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
6ème Chambre
DTA_2301095_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
JU MW (5)
DTA_2307424_20231120
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2307426_20231120
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2307523_20231114
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour du 20 octobre 2023 que lui a opposé la préfète du Bas-Rhin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 de
DTA_2307593_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
DTA_2308381_20231219
19 décembre 2023
C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2308424_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B G, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2401366_20240314
14 mars 2024
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités slovaques en vue de l'examen
DTA_2304452_20230707
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, notifié le 22 juin 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes
DTA_2303833_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, notifié le même jour, par lequel
DTA_2303834_20230628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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