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450 résultats pour « Schweitzer Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2305983_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207362_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206044_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D F, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2400194_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509315_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

N..., représenté par Me Schweitzer, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de déclarer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400388_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

.- Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400388, Mme C D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206042_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C E A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602602_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503617_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301095_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2307424_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

JU MW (5)

DTA_2307426_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307523_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de séjour du 20 octobre 2023 que lui a opposé la préfète du Bas-Rhin ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307593_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2308381_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308424_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme B G, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401366_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités slovaques en vue de l'examen

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304452_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, notifié le 22 juin 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303833_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023, notifié le même jour, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303834_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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