Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 12 septembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation

C B A et Mme D, représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juillet 2020 et 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

en tant qu’il ne permet pas l’expression d’un conseiller ayant quitté la majorité municipale ; 2°) d’enjoindre au maire de Seclin de lui réserver, sans délai, un espace d’expression équitable dans

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à la fermeture administrative de son établissement, exploité sous l'enseigne " Tella " situé 10A rue de la Fare, à Marseille, pour une durée de trois semaines

Or, il est constant qu'il n'a reçu, pour cette année scolaire aucune aide puis seulement une aide de 12 heures par semaine à compter du 1er septembre 2022.

et 8 semaines.

Giraud, président, - les observations de Me Dhieux subsituant Me Seguin avocat de M. D et de Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Giraud, président, - les observations de Me Dhieux subsituant Me Seguin avocat de M. D et de Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

sur trois et présents sur les matchs, ont une amplitude horaire allant de 7h45 à 19h deux semaines sur trois et finissant le travail à 22h une semaine sur trois.

Par courrier du 10 février 2020, il a sollicité l'octroi d'un repos hebdomadaire d'une durée consécutive d'au moins 35 heures à raison de son activité, durant 7 jours consécutifs, au cours de la semaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2022 et 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril

Dordogne (SMD3) a rejeté sa demande tendant au retrait des points d’apport volontaire et au rétablissement de la collecte de déchets en porte à porte et en regroupement collectif au moins une fois par semaine

, puis 1 000 euros par jour de retard au-delà d'une semaine ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et C A, représentée par Me Seguin