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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le panneau de signalisation était implanté au niveau de ce rétrécissement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505829_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
permettant d'utilement les contredire ; - il n'y a pas lieu de distinguer entre les marchés, selon qu'ils portent sur la signalisation routière verticale métallique et sur la signalisation en plastique
Source officielleChambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, était dépourvue d'un panneau de signalisation " STOP " à son intersection avec la RD 191 depuis au moins quatre mois avant l'accident, et de panneaux de pré-signalisation, lesquels sont obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535651_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire procéder à la rectification, par les services compétents, de son signalement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
19 août 2022
routières pour les différents services du département de la Sarthe - Signalisation de police, Signalisation directionnelle, Signalisation temporaire " référencée 22FF-ROU-3094-I ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522943_20260225
25 février 2026
25 février 2026
d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lever ce signalement dans un délai déterminé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516322_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme C...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404286_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans en l'informant qu'il faisait l'objet d'un signalement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502573_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505187_20260204
4 février 2026
4 février 2026
aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Savoie de procéder à l’effacement de son signalement de son signalement dans le système d’information
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204660_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de son signalement aux fins de non-admission dans le SIS : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En ce qui concerne le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000172_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) depuis le 7 avril 2006.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520845_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Par suite, les conclusions tendant à l'annulation du signalement de M. A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen sont irrecevables.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés
Source officielle2ème chambre
DTA_2200607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire des détenus particulières signalés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205086_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B C, chef du bureau de l'éloignement, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101468_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. / Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ".
Source officiellePage 8 sur 1761