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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303461_20230925
25 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
DTA_2300398_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
D B, représenté par Me Trink, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2502456_20260224
24 février 2026
IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)
JU1
DTA_2503326_20260128
28 janvier 2026
IV - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2502000_20260313
13 mars 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601792_20260318
18 mars 2026
. - Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) / (…) Dans chacun des cas cités au
DTA_2503510_20260224
IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 4.
DTA_2500762_20260224
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; V.- Sur de fausses déclarations lorsque
6ème Chambre
DTA_2005319_20221020
20 octobre 2022
B est inapproprié, qu'il procède à une utilisation abusive de son téléphone portable pendant les horaires de cours, qu'il a été surpris en train de tricher durant un examen, qu'il répond avec agressivité
Juge social
DTA_2102503_20220711
11 juillet 2022
proviennent du compte courant d'associé, qui leur appartient et dont ils n'ont plus connaissance depuis 2014 ; l'expert-comptable leur a conseillé de prélever une somme chaque mois ; ils n'ont pas triché
CH 1 JU
DTA_2400789_20241120
20 novembre 2024
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
JU 4ème chambre
DTA_2402997_20260324
24 mars 2026
DTA_2403459_20260224
JU-1ère chambre
DTA_2501102_20251118
18 novembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).
DTA_2501118_20260108
8 janvier 2026
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501434_20260129
29 janvier 2026
. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300495_20230828
28 août 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de La Trinté et de la société Fefe, qui n'ont pas la qualité de partie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512302_20251219
19 décembre 2025
sous-préfecture de Valenciennes, cette dernière est compétente pour connaître de son recours gracieux, d’autant plus que ses justificatifs de domicile établissent sa résidence effective et continue à Trith-Saint-Léger
DTA_2207680_20240305
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
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