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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_1910957_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le même jour, à l'occasion d'une manifestation, le requérant s'est tenu à l'accueil en accueillant les spectateurs et en se comportant comme l'administrateur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201413_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : () / 6°

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par ailleurs, l'offre cinématographique de la SARL SECH restait similaire à celle du cinéma Cinécity, déjà existant en centre-ville alors qu'il n'est pas contesté que les spectateurs calédoniens n'ont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101243_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

431-8 du code de l'urbanisme ; l'autorité compétente n'a pu apprécier la conformité du projet au regard des articles UE3 et UE12 du règlement du plan local d'urbanisme ; l'estimation du nombre de spectateurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort des captations vidéos des événement, produites par le préfet de l’Aude, qu’un grand nombre de participants ou spectateurs des exactions portaient des gilets jaunes, confirmant leur appartenance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013868_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

sécurité intérieure dans sa rédaction applicable au litige : " Pour l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'événement implique une participation importante des habitants, le cahier des charges indiquant que " l'interactivité entre les participants au défilé et les spectateurs sera recherchée " avec " la présence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409281_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En troisième lieu, si le préfet de police fait également valoir que le concert, qui va attirer de nombreux spectateurs en raison de sa gratuité, présente un risque de trouble à l'ordre public, il n'apporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508362_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

concerts, à raison de trois (3) concerts ou plus au cours d'une année, au sein : o d'un équipement sportif construit ou rénové après la Date d'Entrée en Vigueur et permettant d'accueillir 55 000 spectateurs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200352_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

certains courriels n'appelaient pas de réponse, ne suffisent pas à justifier l'absence de réponse aux messages précédemment cités, afférents à la transmission des modalités sanitaires et du nombre de spectateurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008998_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'affluence attendue par les organisateurs, à savoir 4 850 spectateurs les 19 et 20 septembre de 12 h à 5 h du matin, se situait, légèrement en-dessous

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104563_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102036_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

véhicule a participé à environ six compétitions par année pendant la période litigieuse et que l'apposition sur sa carrosserie d'autocollants portant la mention " www.jdcfinance.fr " permettait aux spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308744_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

tout contact avec les supporters du RCL et ne seront invités à quitter la tribune visiteur et à rejoindre le passage privé les ramenant aux bus qu'une fois que l'enceinte du stade sera vide de ses spectateurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506676_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

douces et les trames paysagères, dans un objectif d’amélioration du cadre de vie, en associant à la création du complexe sportif la création d’un site de stockage de rames de tramway pour évacuer les spectateurs

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504992_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dans cette plainte, il a déclaré qu’un policier, motard, venu en renfort dans le cadre de l’interpellation d’un vendeur à la sauvette dont il était simple spectateur, lui aurait dit de « dégager » et l

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105359_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107117_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

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TA

5ème Chambre

DTA_2105331_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121568_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

pas véritablement affirmé et ne [permettait] donc pas de mettre en avant un point de vue d'auteur ", qu' " une autre voix off que celle du frère jumeau vient s'intercaler entre ce dernier et le spectateur

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SPEGT, Patrick, Georges, Léopold

SIREN 502228984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

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Ventes et cessions

LA CHOUETTE GOURMANDE, SPEGT, Patrick

SIREN 751113192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

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Radiations

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

17/11/2010

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Modifications diverses

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

12/03/2010

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Dépôts des comptes

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

07/11/2009

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