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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500648_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311397_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304378_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301152_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 17 janvier et 20 février 2023, Mme C A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303236_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de le convoquer pour enregistrer sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306636_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B représentée par Me Tavarés de Pinho demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307565_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305243_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608303_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Gomes Tavares demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207742_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506160_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B C C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400577_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433540_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409023_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218047_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au classement sans

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521924_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Gomes Tavares demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403458_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510000_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512860_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône :

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