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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503918_20250703
3 juillet 2025
A pour le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que celles de Me Tisot pour les associations Fare Sud et UCL.
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
3ème chambre
DTA_2101589_20230706
6 juillet 2023
enregistrés le 5 juillet 2021, le 23 décembre 2021, le 16 mai 2022 et le 9 juin 2023, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
6ème Chambre
DTA_2104964_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut à l'irrecevabilité de la requête, au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201037_20220803
3 août 2022
A B, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306767_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 janvier 2024, Grenoble INP représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce que
DTA_2105004_20230831
31 août 2023
C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20250310
10 mars 2025
O I, à Mme AI AE et à Tissot Indivision. Par ordonnance du 5 janvier 2022, la présidente du tribunal a accordé à M.
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2224497_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à une astreinte afin d'assurer l'exécution du jugement
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2311174_20260326
26 mars 2026
G... et Mme B..., - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Grézieu-la-Varenne. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne, et de M.
DTA_2107638_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305055_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Tizot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de
1ère Chambre
DTA_2303342_20260127
27 janvier 2026
B..., représentés par Me Thomas-Tinot, demandent au tribunal : 1°) de déclarer que l’occupation de la parcelle cadastrée BK n°740 par l’armoire d’éclairage public et le poteau d’éclairage public de la
DTA_2501743_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
DTA_2301570_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le Centre Hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condemnation de la requérante à lui verser la
6ème chambre
DTA_2406972_20260203
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 août 2025, la commune d’Aubenas, représentée par Me Tissot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et
3ème Chambre
DTA_2006073_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la communauté de communes Les vals du Dauphiné, représentée par Me Tissot, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre
DTA_2202431_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 15 avril 2022, 10 août 2022, 2 novembre 2023 et 28 décembre 2023 Mme B A, représentée par Me Tissot, demande au tribunal :
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