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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 14 de l'arrêté du 30 juillet 2015 portant règlement des marchés de la ville de Châlons-en-Champagne : " L'attribution d'une place vacante se fait en fonction des critères suivants
1ère chambre
DTA_2402356_20241129
29 novembre 2024
En outre, le " planning 2024-2025 " que les requérants ont versé à l'instance, non signé, mentionne neuf villes sur la période allant des mois de septembre 2024 à mai 2025.
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
entachée d'erreur manifeste d'appréciation, ni en contradiction avec les objectifs du document d'urbanisme qui vise notamment à " préserver et valoriser les paysages " et " améliorer les transitions ville-campagne
DTA_2002892_20221017
17 octobre 2022
L'historique de ce bâtiment est lié à la croissance et au développement de la ville et est inscrit dans la mémoire collective. ".
DTA_2201191_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de le nommer stagiaire ; 2°
DTA_2101774_20230522
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle
DTA_2402451_20250925
25 septembre 2025
En outre, il se limite aux zones géographiques précitées, épargnant la plupart des rues et espaces publics du centre-ville de Nevers.
1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.
4ème Chambre
DTA_2005516_20231005
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'association Festival d'art sacré de Saverne et sa région, présidée par M.
Président BESLE
DTA_2101495_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trille Victor Font, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
La parcelle cadastrée AI 322 appartenant aux requérants, d'une surface de 5 719 mètres carrés, se situe à une quarantaine de mètres des remparts gallo-romains de la ville.
6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
Olivier Biget, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le préfet du Bas-Rhin, et de Me Halpern, substituant Me Le Chatelier, représentant la commune de Strasbourg.
DTA_2201646_20230613
13 juin 2023
DTA_2400450_20250513
13 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice
DTA_2105680_20230522
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
DTA_2217390_20240318
18 mars 2024
Löns, rapporteur public, - les observations de Me Ollivier, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302881_20240220
20 février 2024
La requérante produit également une attestation du brigadier-chef principal de police municipale de Vouziers permettant d'établir qu'ils résident désormais en commun au sein de cette ville depuis le 24
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