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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300572_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 29 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302428_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
des Quatre Vallées de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées nos AA 19, 21, 24 et 25 à Corbeilles en zone urbaine ; 4°) d’enjoindre à la communauté de communes des Quatre Vallées de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205471_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - suite à un grave problème de sécheresse qui sévit en Haute-Vallée de l'Aude, le préau menace de s'écrouler, le mur de soutènement du toit ayant bougé ; que sur ce mur, en outre, s'appuie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100409_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
consiste en la construction d'une maison en bois qui s'insère dans le paysage ; la construction sera économe en énergie ; - le projet ne favorisera pas l'étalement urbain dans la mesure où il est bordé
Source officielle2ème chambre
DTA_2102989_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
fluvial, sans droit ni titre, divers matériaux sur la berge et dans le talus situés au point kilométrique 153,550 de la rive droite de la Seine sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202755_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la société Ambulance de la vallée doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1911106_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D a été engagé par la société Newrest France, ayant pour activité l'approvisionnement de bord dans le cadre de la restauration collective embarquée, par contrat de travail à durée déterminée conclu à compter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles a délivré à l'EARL Ecurie de la vallée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004540_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'espèce, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de la commune de Vascœuil précise que " la zone urbaine " de la commune " se situe en fond de vallée " et " est composée du centre-bourg
Source officielleJuge unique 3
DTA_2100037_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de causalité ; - les agents qui se sont déplacés sur le lieu de l'accident n'ont pas constaté de présence de corps gras sur la chaussée, et deux agents du centre technique départemental de Saint-Vallier
Source officielle1ère chambre
DTA_2402243_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de L. 2132-10 du même code : « Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs bords, fossés et ouvrages d'art
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
d'appréciation en tant qu'elle classe sa parcelle cadastrée AY n°22 en zone A agricole dès lors que cette parcelle d'une superficie de 6758 m2 est entièrement cerclée de constructions sur ses quatre côtés et bordée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves exerce, depuis le 1er janvier 2017, par délégation de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dont fait partie la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 9, la construction autorisée s'implante dans les emprises définies au document graphique du plan de masse propre au secteur UPM 1 de Val Fleury.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Son intervention au soutien des conclusions de l'association Mouvement Ecologique de la Haute Vallée de l'Arve doit, dès lors, être admise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011165_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408736_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202500_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300599_20260227
27 février 2026
27 février 2026
défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup, notamment sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Source officiellePage 8 sur 26